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ÉDITEUR
HVE Beauce Val de Loire
13 avenue des droits de l’Homme 45921 Orléans
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HÉBERGEMENT
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2. RESPONSABILITÉ

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3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HVE Beauce Val de Loire responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de HVE Beauce Val de Loire, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LIENS HYPERTEXTES

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6. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.

7. MODIFICATION

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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